Conditions générales
Introduction
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web (les « Conditions » ou les « Conditions générales d’utilisation du site web ») figurant sur cette page régissent l’utilisation de ce site web par vous et/ou par l’entité que vous êtes autorisé à représenter (« vous » ou « votre »), y compris l’ensemble des pages de ce site (ci-après collectivement désigné le « Site web »).
Les présentes Conditions s’appliquent pleinement et sans réserve à votre utilisation du Site web. En accédant à ce Site web et en l’utilisant, vous acceptez expressément l’intégralité des Conditions qui y sont énoncées et vous déclarez disposer de la capacité juridique requise, ou, le cas échéant, du consentement légal de vos parents ou de votre tuteur, pour être lié par les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser ce Site web si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
À l’exception des contenus dont il est expressément et mutuellement convenu que vous êtes propriétaire et que vous avez choisi d’inclure sur ce Site web, Winning International Group Pte Ltd et/ou ses sociétés affiliées (désignées individuellement et/ou collectivement, selon le cas, comme « Winning International Group ») et/ou ses concédants détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits afférents aux contenus et éléments figurant sur ce Site web (la « Propriété intellectuelle »), lesquels sont tous réservés.
En dehors de la simple consultation ou de l’accès au Site web conformément aux présentes Conditions, vous ne pouvez utiliser aucun contenu du Site web sans l’autorisation de son propriétaire ou sauf disposition contraire de la loi. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, adapter, louer, prêter, vendre, créer des œuvres dérivées, téléverser, transmettre, distribuer et/ou commercialiser, de quelque manière que ce soit, la Propriété intellectuelle du Site web sans l’autorisation écrite préalable de Winning International Group ou de ses représentants et/ou ayants droit autorisés. Sauf disposition expresse des présentes, Winning International Group ne vous concède aucun droit, explicite ou implicite, sur sa Propriété intellectuelle ou celle de tiers.
Il vous est uniquement accordé une licence limitée, personnelle, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et révocable, soumise aux restrictions prévues par les présentes Conditions, exclusivement aux fins de consultation des contenus du Site web, tels qu’ils sont présentés par Winning International Group.
Restrictions
Il vous est expressément interdit de :
publier tout contenu du Site web sur quelque support que ce soit ;
vendre, sous-licencier ou commercialiser de toute autre manière tout contenu du Site web ;
exécuter publiquement ou afficher publiquement tout contenu du Site web ;
utiliser le Site web d’une manière susceptible de l’endommager ou de porter atteinte à son fonctionnement ;
utiliser le Site web d’une manière susceptible de nuire à l’accès des utilisateurs au Site web ;
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vous livrer à des activités d’extraction de données, de collecte de données, de fouille de données ou à toute activité similaire en lien avec le Site web ;
utiliser le Site web à des fins de publicité ou de marketing ;
obtenir ou tenter d’obtenir des contenus ou informations par des moyens non expressément mis à disposition par Winning International Group via le Site web.
Certaines parties du Site web peuvent être restreintes d’accès. Winning International Group se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d’utilisation du Site web et de bloquer, restreindre ou empêcher votre accès au Site web. Tous les identifiants et mots de passe qui pourraient vous être fournis sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être divulgués sans autorisation écrite préalable. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Sans préjudice de ce qui précède, Winning International Group se réserve le droit d’exercer tout autre droit dans les limites autorisées par la loi en cas de violation des présentes Conditions.
Protection des données personnelles
Lorsque Winning International Group collecte, transfère (y compris à l’international), traite ou utilise vos données personnelles via le Site web, ces opérations sont régies par la politique de confidentialité de Winning International Group. Lorsque votre consentement est requis, vous le fournissez expressément en accédant au Site web, en l’utilisant ou en y soumettant des données.
Vous garantissez que toutes les informations fournies par votre intermédiaire sont exactes et complètes. Lorsque vous fournissez des données personnelles concernant des tiers, vous déclarez disposer de l’autorisation nécessaire et avoir obtenu tous les consentements requis pour leur traitement par Winning International Group.
Absence de garanties
Le Site web est fourni « en l’état », avec tous ses éventuels défauts. Winning International Group ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web ou son contenu, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Aucun élément figurant sur le Site web ne saurait être interprété comme un conseil ou une recommandation. L’utilisation du Site web se fait à vos seuls risques.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Winning International Group, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants, ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de ou lié à l’utilisation du Site web, que cette responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou autre (y compris en cas de négligence). Winning International Group décline toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation du Site web.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser pleinement Winning International Group, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants, contre toute responsabilité, perte, coût, demande, action, dommage (y compris les dommages indirects) et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant notamment :
de votre utilisation du Site web ;
de toute violation des présentes Conditions ;
du non-respect des lois et réglementations applicables ;
de la fourniture d’informations par Winning International Group ;
de l’insuffisance de vos mesures internes de sécurité.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Modification des Conditions
Winning International Group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Cession
Winning International Group peut librement céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations au titre des présentes Conditions. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations sans autorisation préalable.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Winning International Group concernant l’utilisation du Site web et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
Renonciation
Le fait pour Winning International Group de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être faite par écrit.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Singapour. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la République de Singapour pour tout litige lié aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site web. Toute action devra être intentée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle le fait générateur est survenu ou aurait raisonnablement dû être connu, sous peine de forclusion définitive.